Accompagnement au titre des plans de prévention

Dans le cadre de cet accompagnement, au travers les demandes d’accès au Centre Spatial du CNES de Toulouse, l’AAPSE est un acteur dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention.

L’AAPSE est un support pour l’entreprise membre.

Pour rappel, toute prestation au sein du CST, comme pour toute intervention d’une entreprise extérieure chez une entreprise utilisatrice, donne lieu à l'élaboration d'un plan de prévention.

Voici quelques rappels succincts sur ce sujet :

Lorsqu'une entreprise ou des entreprises, dite entreprise extérieure (EE), font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération, quelle que soit sa nature, dans une établissement d'une entreprise, dite entreprise utilisatrice (EU), un plan de prévention doit être établi.

Ce document a pour but de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités (notion de coactivité), les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.

Le chef de l'entreprise utilisatrice (CNES dont ce cas) assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et celles que prennent l'ensemble des chefs d'entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.

C'est l'entreprise utilisatrice (CNES) qui a l'initiative de la démarche.

Préalablement à l'exécution d'une opération, il est procédé à une inspection commune, dite inspection préalable, des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures.

Un plan de prévention établi par écrit est arrêté avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 h de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 h.

Un plan de prévention, est également arrêté par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont considérés comme des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture.

En résumé, dans la pratique :

• Pour toute opération supérieure à 400 h ou dangereuse (cf liste des travaux dangereux) un plan de prévention écrit doit être établi.
• Vous devez déclarer tous vos sous-traitants, connus au départ de la prestation mais également ceux qui peuvent intervenir au cours de l'opération.
• Une visite préalable est organisée par le CNES. Vous êtes tenu d'y participer.
• Un plan de prévention est ensuite rédigé, par le CNES, et co-signé par les différentes parties. Un circuit dématérialisé est utilisé dans le cadre de la démarche de signature, avec un outil interne.
• Une copie est remise à chacune des parties.
• Chaque partie est tenue d'informer ses salariés.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous contacter.