Présentation de l'AAPSE

L’Association pour le Développement de l’Hygiène et Sécurité des entreprises intervenant sur le Centre Spatial du CNES de Toulouse (ADHS-CNES), initialement fondée par les entreprises intervenantes sur l’Etablissement du CNES de Toulouse (JO du 27 novembre 2004, article n°372) a fait évoluer sa raison sociale, sans changer son statut juridique, pour devenir l’Association pour l’Accompagnement d’entreprises à la Prévention des risques Sécurité et Environnement (AAPSE).

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Adhésion et contribution

Toutes les entreprises intervenantes dans le cadre d’une prestation ou d’un partenariat pour une entreprise mandataire sont adhérentes de l’Association.

L’adhésion est une clause contractuelle présente dans tous les contrats et toutes les conventions signés avec l’entreprise mandataire.

La partie financière repose sur trois éléments définis dans le règlement intérieur :

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Les missions de l'AAPSE

L’AAPSE s’inscrit dans la continuité des actions historiques menées par l’ADHS, dont l’objet principal était de :

• De répondre à un besoin d’organisation en fonction des coactivités entre les entreprises membres et à une meilleure coordination des efforts des entreprises membres par rapport aux exigences légales et contractuelles en matière d’hygiène et sécurité,
• De provoquer et coordonner les mesures que devaient prendre les entreprises pour assurer l’hygiène et la sécurité en rapport avec les coactivités,
• Plus globalement d’apporter de l’assistance et des conseils aux entreprises membres dans la mise en œuvre pratique de leurs obligations légales et contractuelles en matière d’hygiène et de sécurité.

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Objectifs

L'association s’inscrit dans les objectifs de :

Répondre
à un besoin d’organisation en fonction des coactivités entre les entreprises intervenantes et à une meilleure coordination de leurs efforts par rapport aux exigences légales et contractuelles en matière de sécurité du travail et environnement et de sécurité informatique.

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