Adhésion et contribution
Toutes les entreprises intervenantes dans le cadre d’une prestation ou d’un partenariat pour une entreprise mandataire sont adhérentes de l’Association.
L’adhésion est une clause contractuelle présente dans tous les contrats et toutes les conventions signés avec l’entreprise mandataire.
La partie financière repose sur trois éléments définis dans le règlement intérieur :
- Le droit d’entrée : 250 €, non soumis à la TVA
- Une cotisation annuelle : 100 €, non soumise à la TVA
- Une contribution, proportionnelle au nombre d’intervenants.
Les critères permettant de définir le montant de ces contributions sont les suivants :
► Pour les interventions sur le site de l’entreprise mandataire :
- Catégories sociales des intervenants :
-
- Ingénieurs,
- Techniciens,
- Ouvriers ou assimilés.
- Types d’activité :
-
- Activité permanente,
- Activité non permanente.
► Pour les interventions hors site de l’entreprise mandataire, mais avec des comptes informatiques :
- Une somme forfaitaire est définie.
Au regard de ces critères, les montants sont ainsi les suivants :
► Pour une activité permanente sur site :
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Catégories |
Montant annuel |
Montant mensuel |
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Ingénieur |
156 € H.T |
13 € H.T |
► Pour une activité non permanente sur site :
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Catégories |
Montant annuel |
Montant mensuel |
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Ingénieur |
78 € H.T |
6,5 € H.T |
Règle de calcul : le coût d'une activité non permanente = ½ du coût d'une activité permanente
► Pour une activité réalisée uniquement avec des comptes informatiques de l’entreprise mandataire sans accès sur son site sur site :
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Forfait |
Annuel |
Mensuel |
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78 € H.T |
6,5 € H.T |
L’ensemble de ces éléments financiers sont votés par les adhérents lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle.
La dernière en date s'est tenue le 13 juin 2024.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous contacter.
Présentation générale de l’AAPSE.