DEPART

En cas d'arrêt d'activité sur site d'un (ou plusieurs) intervenant(s) avant la fin nominale du contrat en cours, il est de la responsabilité partagée de l'entreprise et du service CNES accueillant la prestation, dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés après la date de fin convenue, de veiller à :

• La restitution du badge d'accès,
• La restitution du matériel informatique CNES.

En cas de non-retour, l'attribution de nouveaux badges aux collaborateurs de la même entreprise sera provisoirement suspendue.