Présentation de l'AAPSE
L’Association pour le Développement de l’Hygiène et Sécurité des entreprises intervenant sur le Centre Spatial du CNES de Toulouse (ADHS-CNES), initialement fondée par les entreprises intervenantes sur l’Etablissement du CNES de Toulouse (JO du 27 novembre 2004, article n°372) a fait évoluer sa raison sociale, sans changer son statut juridique, pour devenir l’Association pour l’Accompagnement d’entreprises à la Prévention des risques Sécurité et Environnement (AAPSE).
L’ensemble de ces modifications a été voté à l’unanimité des membres constitués Assemblée Générale Extraordinaire en 2018 et a donné lieu à des publications au Journal Officiel respectivement le 23 mars 2019 (annonce n° 470 du JO n°12), pour la raison sociale, et 24 octobre 2020 (annonce n°201 du JO n° 43) pour le siège social.
L’AAPSE intervient sur des sites d’entreprises utilisatrices (EU), dans le cadre d’une organisation de site, et agit pour le compte des entreprises extérieures (EE) intervenant sur ces derniers.
Ces entreprises extérieures adhérent par clauses contractuelles fixées par l’entreprise utilisatrice à l’AAPSE.
L’entreprise membre reste responsable, civilement et pénalement, aucune délégation de pouvoir n’étant donnée à l’Association, pour agir en son nom.
L’AAPSE et l’entreprise utilisatrice sont liées par une convention qui définit les attentes et les obligations des deux partenaires.
L’AAPSE est régie par la loi du 1er juillet 1901 et possède à ce titre des statuts qui définissent son fonctionnement, complétés par un règlement intérieur.
Le Directoire est assuré par un conseil d'administration, composé d’une quinzaine de membres appartenant à différentes entreprises exerçant une activité pour l’une des entreprises extérieures concernées, avec notamment, un président, un trésorier et un secrétaire.
La partie opérationnelle est à la charge d’un directeur et de son équipe.
Toutes les décisions qui engagent l’association sont votées, par l’ensemble des adhérents, réunis en assemblée générale ordinaire annuelle. Un procès-verbal est établi à l’issu de celle-ci.
Ce site a pour vocation de vous familiariser avec cette association et de mettre à votre disposition des documents pratiques et utiles pour réaliser au mieux vos prestations au CST.
Télécharger la dernière présentation institutionnelle de l'AAPSE en cliquant sur cette ligne.